Principes de gouvernance


Les principes de gouvernance appliqués par la fondation découlent avant tout de l’acte de fondation.

En premier lieu, le conseil de fondation est tenu de poursuivre la finalité de la fondation.

Afin d’atteindre son but, la fondation dispose de 25 % des droits de vote dans la société mère de VFS Global SA. La fondation endosse de ce fait le rôle d’actionnaire dominant engagé sur le long terme.

La fondation exerce son rôle d’actionnaire de manière active dans le sens prescrit par le but de la fondation et dans l’intérêt à long terme de l’entreprise VFS Global SA.

La fondation est soumise à la surveillance du canton de Zurich. La gouvernance de la fondation est en outre orientée vers une activité responsable selon des principes clairs. Elle est garantie par le choix de personnalités qualifiées et par une composition équilibrée du conseil de fondation.

Le conseil de fondation est composé de trois à cinq membres. Il se renouvelle et se constitue lui-même. Seules les personnes pouvant attester d’une expérience dans les affaires commerciales ou juridiques peuvent appartenir au conseil de fondation. Il faut en outre s’assurer qu’elles s’investissent avec sérieux pour poursuivre le but de la fondation. Sont exclues de l’élection au conseil de fondation les personnes qui travaillent pour des entreprises concurrentes ou qui détiennent des participations dans ces entreprises. Les membres du conseil de fondation sont élus pour une durée de quatre ans; une réélection des membres sortants est admise.